Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (« CGV/CGU ») régissent l'utilisation du site piksite.fr et la souscription aux services proposés. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes.
Article 1 — Objet
Piksite (édité par Alex Prouteau, EI) propose à des professionnels (TPE, artisans, commerçants) la création, l'hébergement et la maintenance de sites internet vitrines. Trois formules sont proposées : Gratuit (DIY), Essentiel (29€ HT/mois), Premium (59€ HT/mois).
Article 2 — Description des services
2.1 Formule Gratuit (0€)
- Création d'un site vitrine 1 page via Pierre, l'assistant conversationnel.
- Hébergement et certificat SSL inclus.
- Sous-domaine au format
nom-de-votre-site.piksite.fr. - Modifications en libre-service via lien d'édition.
2.2 Formule Essentiel (29€ HT/mois)
- Tout du Gratuit, plus création clé en main par notre équipe sous 24h ouvrées.
- Réservation et configuration d'un nom de domaine .fr ou .com (à votre nom, vous en êtes propriétaire).
- 2 adresses email professionnelles @votre-domaine.
- Référencement local Google My Business.
- 5 modifications par mois prises en charge par notre équipe.
- Support email et téléphone, réponse sous 24h ouvrées.
2.3 Formule Premium (59€ HT/mois)
- Tout de l'Essentiel, plus pages illimitées (multi-pages).
- 10 adresses email professionnelles.
- Blog avec article SEO généré automatiquement chaque semaine.
- Modifications illimitées prises en charge par notre équipe.
- Une séance photo professionnelle offerte par an.
- Refonte design annuelle incluse.
- Support prioritaire, réponse sous 4h ouvrées.
Article 3 — Tarifs et modalités de paiement
Les prix affichés sont en euros, hors taxes. La TVA applicable est ajoutée selon le taux en vigueur (20% pour les professionnels assujettis en France). Le paiement s'effectue mensuellement par prélèvement automatique via Stripe (carte bancaire ou SEPA). Le premier prélèvement intervient à la mise en ligne du site ; les suivants tous les 30 jours.
Article 4 — Durée et résiliation
Les abonnements Essentiel et Premium sont conclus sans engagement de durée. Le client peut résilier à tout moment depuis son tableau de bord ou par email à contact@piksite.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun frais de résiliation n'est appliqué.
Après résiliation, le site reste consultable en lecture seule pendant 30 jours, durée pendant laquelle le client peut exporter l'intégralité de son contenu.
Article 5 — Droit de rétractation et garantie satisfait ou remboursé
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai. Toutefois, Piksite offre une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours à compter de la première facturation, sans condition.
Article 6 — Obligations du client
Le client garantit la véracité et l'exactitude des informations transmises (nom commercial, adresse, téléphone, photos, etc.) et atteste détenir tous les droits (propriété intellectuelle, droit à l'image) sur les contenus fournis. Piksite ne saurait être tenu responsable d'un contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'un tiers transmis par le client.
Article 7 — Propriété du contenu
Le client conserve la pleine propriété de tous les contenus qu'il fournit (textes, photos, logo). À tout moment, il peut exporter ces contenus au format JSON depuis son tableau de bord. Sur demande à contact@piksite.fr, le code source du site lui est également remis en cas de migration.
Article 8 — Disponibilité du service
Piksite s'engage à fournir un service avec une disponibilité de 99,5% en moyenne mensuelle. Les interruptions pour maintenance planifiée sont annoncées au minimum 48h à l'avance et programmées hors heures ouvrées. La responsabilité de Piksite ne peut être engagée pour des interruptions dues à un cas de force majeure ou à un défaut de l'hébergeur.
Article 9 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité. Piksite agit en tant que sous-traitant des données collectées par les sites des clients ; un contrat de sous-traitance RGPD peut être fourni sur demande.
Article 10 — Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le médiateur MEDICYS peut être saisi gratuitement par le client consommateur (medicys.fr). À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.